Conditions d'utilisation
Conditions générales de la boutique en ligne
Le présent site web (ci-après « la Boutique ») constitue la boutique en ligne de vente via internet des produits de l'entreprise individuelle d'Emmanuela Alavizopoulou sous le nom commercial "Emmanuela - handcrafted for you" (N° de TVA EL053866282, Service des impôts d'Ionia, N° RCS : 37768905000) domiciliée en Grèce, à Chalkidona Thessalonique, Gymnasiou 15, 57007 (ci-après "l'Entreprise"). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») ont pour but d'énoncer de manière claire, précise et compréhensible, en respectant le principe de bonne foi et les dispositions régissant la validité des actes juridiques, les conditions qui régissent et organisent les relations entre l'entreprise et chaque visiteur et/ou client de la Boutique, conformément à la Loi 2251/1994 relative à la « Protection des Consommateurs » et plus particulièrement aux dispositions concernant le commerce à distance, ainsi qu'à la Loi 2472/1997 relative à la « Protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel », telles qu'elles sont en vigueur aujourd'hui.
Chaque entrée, navigation et transaction que vous effectuez avec le Magasin fait de vous un visiteur et/ou un client du Magasin. Avant de poursuivre votre navigation dans le Magasin, veuillez confirmer que vous avez lu et compris pleinement les présentes CGV et que vous les acceptez, car toute utilisation ou transaction ultérieure avec l'Entreprise via le Magasin implique votre acceptation complète et sans réserve de ces CGV.
Données personnelles
L'entreprise confirme qu'elle n'utilisera pas vos données personnelles à des fins non expressément autorisées par vous, ni ne les transmettra ou divulguera à des tiers (personnes physiques ou morales) non liés à l'entreprise sans votre consentement explicite et spécifique, à l'exception des cas où la divulgation est nécessaire à l'exécution de votre commande (par exemple, les sociétés de livraison partenaires) ou est obligatoire en vertu de la loi.
Cependant, une condition indispensable pour le début et la réalisation de la transaction entre nous est la communication de certaines de vos données personnelles, telles que votre nom complet et vos coordonnées, vos informations de paiement (par exemple, le numéro de votre carte de crédit), votre adresse pour l'envoi de votre commande, etc. De plus, lors de votre navigation dans le Magasin en utilisant votre compte personnel sur emmanuela.gr, l'entreprise peut collecter des informations depuis le système d'exploitation de votre ordinateur, votre navigateur et l'adresse IP de votre fournisseur d'accès internet afin de mesurer la fréquentation, de constituer un historique des commandes et des intérêts d'achat dans le but d'améliorer ses services ou de tenir un registre comptable interne.
Les visiteurs mineurs du Magasin peuvent y accéder ainsi qu'à ses services uniquement avec le consentement et sous la surveillance de leurs parents ou tuteurs. Sans obligation de fournir leurs données personnelles. En cas de soumission de telles données par des mineurs, l'entreprise supprime immédiatement les informations concernées.
La Boutique permet à ses visiteurs/clients d'accéder au fichier où sont conservées leurs données personnelles collectées et stockées comme indiqué ci-dessus, et de procéder à des corrections, suppressions, modifications et ajouts des données et informations qu'ils ont soumises.
Sécurité - Cookies - Liens
Pour votre navigation sécurisée dans la Boutique ainsi que pour la sécurité de vos transactions avec celle-ci, l'entreprise prend toutes les mesures appropriées en adoptant des normes de sécurité modernes de haute qualité selon les tendances du marché, telles que par exemple les niveaux élevés de cryptage de la technologie SSL (Secure Socket Layer) de Thawte, activés lors de la saisie de données personnelles sensibles, offrant une communication codée en 256 bits. Veuillez noter que nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles et que la navigation sécurisée dans la Boutique ainsi que la protection du mot de passe de votre compte personnel sur emmanuela.gr dépendent également de vous.
Dans la Boutique, il est possible de trouver des liens (link) menant à d'autres sites web, gérés par des tiers ou appartenant à des tiers (personnes physiques ou morales) non liés à l'entreprise ou à la Boutique. Dans ce cas, il est précisé que ni l'entreprise ni la Boutique ne sont responsables du contenu de ces sites liés ni de leur utilisation par les visiteurs/clients, car ils se trouvent en dehors de la Boutique et hors du contrôle de l'entreprise. La mention de ces liens ne constitue pas une déclaration de l'entreprise quant à leur fiabilité, sécurité et contenu, ni des services et produits fournis via ceux-ci, et leur utilisation se fait sous la seule responsabilité des visiteurs/clients. Par conséquent, pour tout problème pouvant survenir lors de votre navigation sur ces sites liés ou en relation avec vos transactions avec eux, veuillez contacter directement leurs administrateurs, qui sont seuls responsables de ces sites.
Articles vendus
Les produits vendus par la Boutique sont des produits de l'entreprise (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques et autres éléments accompagnant ces produits vendus sont disponibles et vous pouvez en prendre connaissance en suivant les instructions de recherche indiquées dans la Boutique et en cliquant sur le nom du produit correspondant. Les prix indiqués dans les catalogues respectifs à côté de chaque produit incluent la TVA (24 % ou 19 % pour l'Allemagne). Ces prix concernent les Produits et les quantités disponibles dans l'entrepôt de l'entreprise, tandis que la Boutique se réserve le droit d'ajuster les prix sans préavis.
Soumission/Annulation de commande
La soumission d'une commande de produits constitue une offre d'achat contraignante desdits produits au prix total indiqué lors de la commande, incluant la TVA, les frais d'emballage et d'expédition, autres frais applicables et éventuelles remises auxquelles vous avez droit en tant que visiteur/client. Votre commande est finalisée par son acceptation par l'entreprise via l'envoi d'une confirmation écrite (email de confirmation) à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de la commande. Si vous ne recevez pas de message de confirmation, veuillez contacter immédiatement la boutique à l'adresse sales@emmanuela.gr afin de finaliser correctement votre commande.
La boutique utilise un mécanisme pour annuler une commande (totale ou partielle) déjà enregistrée et non encore livrée. Pour toute annulation d'une commande (totale ou partielle), vous devez envoyer un courriel à questions@emmanuela.gr ou appeler le (+30) 2391021132. Cette possibilité vous est offerte jusqu'au moment où nous vous informons de l'expédition de votre commande. Après ce délai, l'annulation n'est plus possible.
Paiement
Le paiement de chaque commande s'effectue en toute sécurité par carte de crédit VISA et MASTERCARD de n'importe quelle banque via un protocole de sécurité SSL (certificat de sécurité & technologie SSL), dont la confirmation est réalisée via le système 3D Secure Network de VISA et MASTERCARD. Il est également possible de payer via une transaction sécurisée PayPal, par virement sur l'un de nos comptes bancaires ou par contre-remboursement en espèces.
Le site emmanuela.gr a pris toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des transactions utilisant votre carte de crédit. Cependant, en cas d'utilisation frauduleuse avérée de votre carte de crédit, votre débit peut être annulé sur demande auprès de la banque émettrice de votre carte, qui est tenue d'enquêter sur votre plainte ou réclamation. Pour cette raison, vous êtes tenu, dès que vous constatez cet événement, d'informer immédiatement la banque émettrice afin que la carte soit annulée et que son utilisation soit bloquée pour les personnes non autorisées.
Mode - Délai - Coût d'expédition
Les produits sont de qualité excellente et soigneusement emballés. Si vous le demandez lors de la commande, les produits peuvent vous être envoyés à vos frais et sous votre responsabilité via un service de messagerie (courrier) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de votre commande à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Les expéditions sont effectuées tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le coût d'expédition est le même pour toute la Grèce.
Le délai d'expédition des produits est soumis à la disponibilité des articles commandés dans les entrepôts du magasin ainsi qu'à des cas de force majeure (par exemple, mauvaises conditions météorologiques, grèves, etc.), auquel cas nous vous informerons par e-mail ou téléphone afin que vous puissiez nous indiquer si vous souhaitez, dans ces conditions, finaliser votre commande.
Prix des produits vendus
Les prix indiqués dans les catalogues correspondants à côté de chaque produit incluent la TVA (24 % ou 19 % pour les achats en Allemagne). Ces prix concernent les quantités disponibles dans l'entrepôt de l'entreprise, tandis que le magasin se réserve le droit d'ajuster les prix.
Droit de rétractation - Retours de produits
Conditions générales de retour
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la date de réception, avec retour à l'adresse de l'entreprise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le ou les produits doivent être dans l'état dans lequel vous les avez reçus, ne pas avoir été utilisés, portés, salis ou être dans un autre état que leur état initial et l'étiquette de sécurité ne doit pas avoir été retirée.
En cas de retour, il est nécessaire de nous informer par e-mail ou par téléphone. Les produits retournés peuvent être échangés contre un autre type, taille ou couleur, ou un remboursement vous sera effectué. Nous vous remboursons la valeur du produit. Les produits retournés sont sous votre responsabilité jusqu'à leur arrivée chez nous. Assurez-vous qu'ils sont correctement emballés et ne peuvent pas être endommagés pendant le transport. Les retours reçus en dehors des conditions de notre politique ne seront pas acceptés.
L'adresse de retour est : Emmanuela Alevizopoulou, Gymnasiou 15, 57007, Chalkidona N. Thessalonique, Grèce.
Comment retourner le produit ?
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez d'abord nous contacter à questions@emmmanuela.gr ou par téléphone au 2391021132, en indiquant votre numéro de commande, le ou les produits que vous souhaitez retourner et la raison du retour.
Retour de produit défectueux
Tous nos produits passent un contrôle qualité avant d'être expédiés. Cependant, si vous rencontrez un problème et que le produit reçu est défectueux, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Contactez-nous au 2391021132 ou envoyez-nous un e-mail à questions@emmanuela.gr
- Remplissez le formulaire de retour joint que vous avez reçu avec votre commande.
- Placez le formulaire de retour avec le produit que vous souhaitez retourner dans un emballage sécurisé.
- Appelez le service de messagerie ACS & retournez le colis à l'adresse Emmanuela Alevizopoulou, Gymnasiou 15, 57007, Chalkidona N. Thessalonique, Grèce, avec frais à la charge du destinataire, c'est-à-dire emmanuela.gr
emmanuela.gr prendra en charge soit de vous remplacer le produit défectueux par un neuf (selon le stock), soit de vous rembourser.
En cas d'échange, nous aurons besoin de 3 à 5 jours ouvrables à partir de la réception du retour afin de compléter la procédure et d'envoyer le nouveau produit.
En cas de remboursement, celui-ci dépendra du mode de paiement utilisé pour l'achat initial. C'est-à-dire que le paiement contre remboursement sera remboursé sur le compte bancaire que vous avez déclaré dans le formulaire de retour, le paiement par carte de crédit/débit sera remboursé sur votre carte et de même le paiement via PayPal sera remboursé sur votre compte PayPal.
Comment se fera le remboursement de mon argent ?
Dès réception de votre retour, les procédures de remboursement commenceront. La manière dont le remboursement est effectué dépend du mode de paiement que vous aviez choisi. Ainsi, le montant vous sera remboursé soit par annulation du débit de votre carte de crédit, soit par remboursement via Paypal, soit par dépôt du montant dans un délai de sept (7) jours ouvrables sur le compte bancaire que vous nous indiquerez si vous aviez payé contre remboursement.
Quel montant me sera remboursé ?
Nous vous rembourserons le montant correspondant à la valeur des produits et aux éventuels frais d'expédition.
Contact avec l'entreprise
Tout visiteur/client de la Boutique peut contacter l'entreprise par téléphone au 2391021132 ou par écrit par voie électronique à questions@emmanuela.gr, ou par courrier postal à l'adresse de l'entreprise indiquée ci-dessus.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf exceptions expressément mentionnées (droits d'auteur de tiers, partenaires et organismes), tout le contenu du site web, y compris les images, graphiques, photographies, dessins, textes, l'apparence générale, les services et Produits fournis et en général tous les fichiers de la Boutique sont la propriété intellectuelle, dessins, caractéristiques distinctives, marques, symboles, signes et marques déposées et marques de services de l'entreprise, des sociétés et entreprises qui lui sont affiliées et de ses fournisseurs et sont protégés conformément aux dispositions pertinentes du droit grec et européen ainsi que des conventions internationales. Les autres produits ou services éventuellement mentionnés dans la Boutique et portant les marques des organismes, sociétés, partenaires, organismes, associations ou éditions correspondants sont leur propriété intellectuelle et industrielle et ils en assument donc la responsabilité correspondante.
Responsabilité des parties
Le visiteur/client, en acceptant les présentes CGV et en naviguant sur la Boutique, déclare être légalement capable de conclure le présent contrat ainsi que d'utiliser la Boutique selon les termes et conditions énoncés ici. De plus, en tant que visiteur/client de la Boutique, vous acceptez et reconnaissez être financièrement responsable de toute utilisation de la Boutique ainsi que de l'utilisation de votre compte sur www.emmanuela.gr par d'autres personnes – y compris celles vivant avec vous – et vous acceptez de superviser toute utilisation de la Boutique faite par des mineurs utilisant votre compte ou votre nom. L'entreprise, y compris ses conseillers et employés, n'est responsable qu'en cas de dol ou de faute lourde et uniquement pour un dommage positif, et cette responsabilité ne peut excéder la valeur des Produits vendus.
Droit applicable et autres conditions
L'Entreprise et la Boutique se réservent le droit de modifier ou de renouveler par écrit les présentes CGV sans préavis, lesquelles prendront effet à la date de leur publication sur la Boutique. Le fait de ne pas exercer un quelconque droit de l'entreprise ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
La navigation, l'utilisation et les transactions avec la Boutique sont régies par le droit grec, le droit de l'Union européenne ainsi que par les traités internationaux pertinents. Tout litige survenant lors de la navigation, de l'utilisation ou des transactions avec la Boutique sera soumis aux tribunaux compétents de Thessalonique, Grèce.
Droit du consommateur de déposer une plainte via la plateforme de résolution électronique des litiges
Conformément à la Directive 2013/11/UE, qui a été transposée en Grèce par la décision conjointe 70330/2015, il est désormais prévu la possibilité de résolution électronique des litiges de consommation via la procédure de Résolution Alternative des Litiges (RAL - Alternative Dispute Resolution) dans l'ensemble de l'Union européenne. Si le client a la qualité de consommateur (c'est-à-dire une personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle) et rencontre un problème avec un achat effectué sur notre site, il peut engager la procédure RAL via la plateforme paneuropéenne unique pour la résolution électronique des litiges (plateforme RAL) disponible sur https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Toute disposition des termes ci-dessus qui deviendrait contraire à la loi cesse automatiquement d'être valable et est retirée des présentes, sans que cela n'affecte en aucun cas la validité des autres termes.